Recueil des Actes Administratifs

Recueil des Actes Administratifs : Retrouvez sur cette page l'extrait des délibération, les arrêtés municipaux et préfectoraux

Retrouvez sur cette page recueil des actes administratifs (RAA) les différentes délibérations les arrêtés municipaux, et les arrêtés préfectoraux (ayant un lien avec la commune).

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Pour consulter les différents documents issus des instances de LavaL Agglomération, nous vous invitons à consulter cette page

Pour consulter le recueil des actes administratifs des services de l’État en Mayenne, nous vous invitions à consulter cette page

Les délibérations du conseil municipal

2024

2024_001 - DM Budget Lotissement (Annule et Remplace 2023_063)

Publié le 19/01/2024

2024_002 - Octroi de la garentie à certains créanciers de l'Agence France Locale (A.F.L)

Publié le 19/01/2024

2024_003 - Projet de renovation de la salle des fêtes - Demande DETR - DESIL - Fonds Verts - Fonds de concours

Publié le 31/01/2024

2024_004 - Lieux et tarifs des camps d'été 2024

Publié le 01/03/2024

2024_005 - Recrutement et Rémunération des animateurs saisonniers

Publié le 01/03/2024

2024_006 - DM 2024-001 Ouverture de crédits investissements

Publié le 01/03/2024

2024_007 - Pouvoir au CDG53 pour la négociation du contrat prévoyance

Publié le 01/03/2024

2024_008 - Approbation CG budget commune

Publié le 15/03/2024

2024_009 - Approbation CG budget lotissement Coteau

Publié le 15/03/2024

2024_010 - Approbation CG budget lotissement Beausoleil

Publié le 15/03/2024

2024_011 - Approbation CA budget commune

Publié le 15/03/2024

2024_012 - Approbation CA budget lotissement Coteau

Publié le 15/03/2024

2024_013 - Approbation CA budget lotissement Beausoleil

Publié le 15/03/2024

2024-014 - Affectation résultat 2023 budget commune

Publié le 13/04/2024

2023

2023_001 - Durée annuelle temps de travail 1607 heures (annule et remplace 2022_082)

Publié le 13/01/2022

2023_002 - Octroi de la garentie à certains créanciers de l'Agence France Locale (A.F.L)

Publié le 13/01/2022

2023_003 - DM 2023-001 ouverture crédits investissements

Publié le 11/02/2023

2023_004 - Devis WTP étang communal travaux supplémentaires

Publié le 11/02/2023

2023_005 - Lieux et tarifs des camps d'été 2023

Publié le 11/02/2023

2023_006 - Lieu et tarif du camp adolescents été 2023

Publié le 11/02/2023

2023_007 - Recrutement et rémunération des animateurs saisonniers

Publié le 11/02/2023

2023_008 - Mise à jour règlement intérieur

Publié le 11/02/2023

2023_009 - Convention avec le SDIS 35

Publié le 11/02/2023

2023_010 - Prix des loyers logements 2 et 6 rue de la Moisson

Publié le 11/02/2023

2023_011 - Vente de chemin la Thébaudière

Publié le 11/02/2023

2023_012 - Approbation compte de gestion - Budget Commune

Publié le 13/03/2023

2023_013 - Approbation compte de gestion - Budget Lotissement Coteaux du Domaine

Publié le 13/03/2023

2023_014 - Approbation compte de gestion - Budget Lotissement Beausoleil

Publié le 13/03/2023

2023_015 - Approbation compte administratif - Budget Commune

Publié le 13/03/2023

2023_016 - Approbation compte administratif - Budget Lotissement Coteaux du domaine

Publié le 13/03/2023

2023_017 - Approbation compte administratif - Budget Lotissement Beausoleil

Publié le 13/03/2023

Liste des délibérations du 11 avril 2023

Publié le 17/03/2023

2023_018 - Subventions aux associations

Publié le 17/04/2023

2023_019 - Devis travaux voirie 2023

Publié le 17/04/2023

2023_020 - Devis désherbeur thermique

Publié le 17/04/2023

2023_021 - Modification nombre heures secrétaire de mairie

Publié le 17/04/2023

2023_022 - Modification nombre heures agent administratif

Publié le 17/04/2023

2023_023 - Modification nombre heures agent technique

Publié le 17/04/2023

2023_024 - Tableau des emplois et effectifs commune

Publié le 17/04/2023

2023_025 - Vote des taux d'imposition 2023

Publié le 17/04/2023

2023_026 - Affectation résultat 2022 budget commune

Publié le 17/04/2023

2023_027 - Vote budget primitif 2023 commune

Publié le 17/04/2023

2023_028 - Vote budget primitif 2023 lotissement Côteau du Domaine

Publié le 17/04/2023

2023_029 - Vote budget primitif 2023 lotissement Beausoleil

Publié le 17/04/2023

2023_030 - Devis travaux curage fossés

Publié le 17/04/2023

2023_032 - Projet de VECO ENERGIE sur la commune de Beaulieu

Publié le 11/05/2023

2023_007_01 Rémunération des animateurs saisonniers, annule et remplace

Publié le 11/05/2023

2023_020_01 Devis désherbeur thermique, annule et remplace

Publié le 11/05/2023

2023_033 - Tarif nuitée des 3-5 ans ALSH été 2023

Publié le 11/05/2023

2023_034 - Tarifs sorties extra-scolaires

Publié le 11/05/2023

2023_035 - Cimetière-reprise de concessions échues

Publié le 11/05/2023

2023_036 - Tarifs location salle des fêtes

Publié le 11/05/2023

2023_038 - DM 2023-002 intégration frais d'étude au budget principal

Publié le 11/05/2023

2023_039 - DM 2023-003 Budget lotissement Côteau du Domaine

Publié le 11/05/2023

2023_041 - Élction des délégués et des suppléants du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Publié le 12/06/2023

2023_042 - Tarifs cantine rentrée 2023

Publié le 06/07/2023

2023_043 - Nomination d'un réfèrent déontologue

Publié le 06/07/2023

2023_044 - Abandon de créances sur redevable

Publié le 06/07/2023

2023_045 - Redevance d'Occupation Domaine Publique (RODP)

Publié le 06/07/2023

2023_046 - Prix des loyers du 6 rue de la moisson

Publié le 06/07/2023

2023_047 - Remboursement charge fuite d'eau

Publié le 06/07/2023

2023_048 - Remboursement facture payée par Monsieur le Maire

Publié le 06/07/2023

2023_049 - Projet Éducatif de Territoire (PEDT)

Publié le 02/10/2023

2023_050 - DM 2023-003 Budget principal

Publié le 02/10/2023

2023_051 - Admission en non-valeur

Publié le 02/10/2023

2023_052 - Aliénation du chemin de la Thébaudière

Publié le 02/10/2023

2023_053 - Choix du maître d'oeuvre pour la viabilisation du lotissement Beausoleil

Publié le 02/10/2023

2023_054 - Tarifs location des salles - acompte location petites salle des fêtes et de la Moisson

Publié le 02/10/2023

2023_055 - Prime pouvoir d'achat

Publié le 12/12/2023

2023_056 - Adhésion à Mayenne Ingénierie

Publié le 02/10/2023

2023_057 - Achat panneaux voirie

Publié le 02/10/2023

2023_058 - Fixation d'amendes forfaitaires pour enlèvement dépôts sauvages, déjections canines, récupération des chien en divagation et nuissances sonores

Publié le 02/10/2023

2023_059 - Adhésion au groupement de commande TE53 achat et fournitures électricité

Publié le 02/10/2023

2023_060 - Contractualisation avec alcome pour réduction des déchets issus des produits de tabac

Publié le 10/11/2023

2023_061 - Devis vidéoprojecteur cycle 2

Publié le 10/11/2023

2023_062 - Provision et reprise de provisions

Publié le 10/11/2023

2023_063 - Renouvellement contrat secrétaire de mairie

Publié le 12/12/2023

2023_063 -DM Budget Lotissement

Publié le 12/12/2023

2022

2022_001 - Tarif garderie au-delà des horaires réglementaires

Publié le 11/01/2022

2022_002 - Modification ouverture d'été centre de loisirs

Publié le 11/01/2022

2022_003 - Chèque cadeaux agents / stagiaires / bénévoles bibliothèque

Publié le 11/01/2022

2022_004 - PEDT Accompagnements par "Les Francas"

Publié le 11/01/2022

2022_005 - OAP Les Rosiers

Publié le 11/01/2022

2022_006 - Provision pour dépréciation de créances

Publié le 11/01/2022

2022_007 - Provision pour effacement de la dette d'un locataire

Publié le 11/01/2022

2022_008 - Temps de secrétariat partagé (SMP Laval Ouest)

Publié le 11/02/2022

2022_009 - Achat parcelles rétrocédées par SNCF

Publié le 11/02/2022

2022_010 - Mandat au CDG 53 pour mise en concurrence assurance statutaire

Publié le 11/02/2022

2022_011 - Achat de terrain - OAP Beausoleil

Publié le 11/02/2022

2022_012 - Décision modificative 2021-001

Publié le 11/02/2022

2022_013 - Travaux chemin "La Petite Rondière"

Publié le 11/02/2022

2022_014 - Convention portage de repas

Publié le 11/02/2022

2022_015 - Travaux aménagement Maison de la Moisson

Publié le 11/02/2022

2022_016 - Lieux et tarifs des camps d'été 2022

Publié le 11/02/2022

2022_017 - PEDT Accompagnement par "Les Francas"

Publié le 11/02/2022

2022_018 - Subventions aux associations

Publié le 08/03/2022

2022_019 - Adhésion communauté de communes Meslay-Grez à TE53

Publié le 08/03/2022

2022_020 - Désignation déléguée protection des données (DPO) e-collectivités

Publié le 08/03/2022

2022_021 - Contrat d'apprentissage ALSH renrée scolaire 2022-2023

Publié le 08/03/2022

2022_022 - Devis table élévatrice

Publié le 08/03/2022

2022_023 : Devis réhabilitation chemins pédestres

Publié le 08/03/2022

2022_024 - Devis travaux de voirie 2022

Publié le 08/03/2022

2022_025 - Devis curage fossés

Publié le 08/03/2022

2022_026 - Soutien au peuple Ukrainien

Publié le 08/03/2022

2022_027 - Création commission municipale

Publié le 08/03/2022

2022_028 - Approbation du compte de gestion 2021, budget lotissement

Publié le 01/04/2022

2022_029 Approbation du compte de gestion 2021, budget commune

Publié le 01/04/2022

2022_030 - Approbation du compte d'administratif 2021, budget lotissement

Publié le 01/04/2022

2022_031 - Approbation du compte d'administratif 2021, budget commune

Publié le 01/04/2022

2022_032 - Affectation des résultats 2021, budget commune

Publié le 01/04/2022

2022_033 - Vote des taux d'imposition 2022

Publié le 01/04/2022

2022_034 - Tableau des emplois et effectifs de la commune

Publié le 01/04/2022

2022_035 - Vote du budget primitif 2022, lotissement

Publié le 01/04/2022

2022_036 - Vote du budget primitif 2022, commune

Publié le 01/04/2022

2022_037 - Ouverture budget lotissement Beausoleil

Publié le 01/04/2022

2022_038 - Travaux voirie 2022

Publié le 01/04/2022

2022_039 - Travaux curage de fossé 2022

Publié le 11/01/2022

2022_040 - Résiliation du bail emphytéotique avec Mayenne Habitat

Publié le 01/04/2022

2022_041 - Renouvellement tracteur tondeuse

Publié le 03/05/2022

2022_042 - Tarif location chaises

Publié le 03/05/2022

2022_043 - Recrutement et rémunération des animateurs saisonniers

Publié le 03/05/2022

2022_044 - Rémunération personnel centre de loisirs durant les camps d'été

Publié le 03/05/2022

2022_045 - Tarifs périscolaires

Publié le 03/05/2022

2022_046 - Enfouissement fibre route de la Gravelle

Publié le 03/05/2022

2022_043_01 - Recrutement et rémunération des animateurs saisonniers (annule et remplace)

Publié le 07/06/2022

2022_047 - Participation financière pour les jeunes participants au Beaulieu de France

Publié le 07/06/2022

2022_048 - Devis et tarifs transport scolaire rentrée 2022-2023

Publié le 07/06/2022

2022_049 - Achat panneaux voirie suite au nouvel adressage

Publié le 07/06/2022

2022_050 - Tarifs de l'accueil des adolescents aux vacances d'été

Publié le 07/06/2022

2022_051 - Convention CAUE

Publié le 01/07/2022

2022_037-01 - Ouverture budget lotissement Beausoleil (annule et remple)

Publié le 01/07/2022

2022_052 - Publicité des actes

Publié le 01/07/2022

2022_053 - Admission en non-valeur

Publié le 01/07/2022

2022_054 - Renouvellement ordinateurs mairie et école

Publié le 01/07/2022

2022_055 - Achat tablettes "Classe Numérique"

Publié le 01/07/2022

2022_056 - Approbation rapport CLECT

Publié le 06/09/2022

2022_057 - RODP

Publié le 06/09/2022

2022_058 - Vente chemin communal

Publié le 06/09/2022

2022_059 - Remboursement fuite d'eau

Publié le 06/09/2022

2022_060 - Décorations de Noël

Publié le 06/09/2022

2022_061 - Décision modificative 2022-02

Publié le 06/09/2022

2022_062 - Non versement solde subvention Association le Squat des vieux

Publié le 06/09/2022

2022_063 - Délibération suite à retrait de délégation

Publié le 06/10/2022

2022_064 - Maintien du nombre d'adjoint à 4

Publié le 06/10/2022

2022_065 - Election d'un nouvel adjoint

Publié le 06/10/2022

2022_066 - Indemnité du Maire et des adjoints

Publié le 06/10/2022

2022_067 - Contrat location salle des fêtes

Publié le 13/10/2022

2022_068 - Tarif location salle des fêtes

Publié le 13/10/2022

2022_069 - Tarif location salle de la moisson

Publié le 13/10/2022

2022_070 - Enquête publique vente chemin Thébaudière

Publié le 13/10/2022

2022_071 - Décision modificative

Publié le 13/10/2022

2022_072 - Convention Territoriale Globale avec la CAF

Publié le 13/10/2022

2022_073 - Budget Primitif Lotissement Beausoleil

Publié le 13/10/2022

2022_074 - Renouvellement assurance statutaire

Publié le 09/11/20222

2022_075 - Modification du plafond du RIFSEEP

Publié le 09/11/20222

2022_076 - Devis décoration Noël

Publié le 09/11/20222

2022_077 - Créance éteinte

Publié le 09/11/20222

2022_078 - Convention RASED

Publié le 09/11/20222

2022_079 - Décision modificative 2022-04

Publié le 09/11/20222

2022_080 - Décision modificative écritures budget commune vers budget lotissement Beausoleil

Publié le 09/11/20222

2022_081 - Adoption de la nomenclature comptable budgétaire et comptable M57

Publié le 09/11/20222

2022_082 - Durée annuelle temps de travail 1607 heures

Publié le 09/12/20222

2022_083 - Rémunération agent recenseur

Publié le 09/12/20222

2022_084 - Reversement taxe aménagement à Laval Agglomération

Publié le 09/12/20222

2022_085 - Prix des loyers 2 et 2 Bis rue de Bretagne et 11 Bis rue de Bretagne

Publié le 09/12/20222

2022_086 - Prix concession cimetière 4M

Publié le 09/12/20222

2022_087 - Provision et reprise de provisions

Publié le 09/12/20222

2022_088 - Apurement des comptes 26 pour passages M57

Publié le 09/12/20222

2022_089 - Devis panneaux et numéros de voie réactualisé

Publié le 16/12/20222

2021

2021_001 - DM3-2020 Budget Lotissement le Coteau du Domaine

Publié le 18/01/2021

2021_002 - DM1-2020 Budget commune

Publié le 18/01/2021

2021_002_001 - DM1-2021 Annule et remplace

Publié le 18/01/2021

2021_003 - Provision à constituer pour impayés

Publié le 18/01/2021

2021_004 - Changement prestataire repas cantine

Publié le 18/01/2021

2021_005 - Tarifs repas cantine enfants et adultes

Publié le 18/01/2021

2021_006 - Achat d'un véhicule d'occasion

Publié le 18/01/2021

2021_007 - Choix d'un prestataire téléphonie et internet

Publié le 18/01/2021

2021_008 - Modification des commissions municipales

Publié le 18/01/2021

2021_009 - Achat d'un panier garni pour les personnes de + 70 ans

Publié le 18/01/2021

2021_010 - Etang de la Guéhardière : Proposition suite courrier du propriétaire

Publié le 18/01/2021

2020_096_01 - Vente d'une parcelle - Annule et remplace

Publié le 18/01/2021

2021_011 - Convention de groupement de commande avec Laval Agglomération

Publié le 09/02/2022

2021_012 - Achat autolaveuse à vapeur

Publié le 09/02/2022

2021_013 - Achat échafaudage

Publié le 09/02/2022

2021_014 - Achat radar pédagogique

Publié le 09/02/2022

2021_015 - Complément curage fossés

Publié le 09/02/2022

2021_016 - Achat matériels salle de motricité école

Publié le 09/02/2022

2021_017 - Changement de prestataire logiciel comptabilité paie GRC

Publié le 09/02/2022

2021_018 - Changement opérateur télétransmission des actes

Publié le 09/02/2022

2021_002_001 - DM1 - 2021 (Annule et remplace)

Publié le 09/02/2022

2021_019 - Aménagement du bourg choix des entreprises

Publié le 09/03/2021

2021_020 - Taris repas cantine enfants et adultes

Publié le 09/03/2021

2021_021 - Acquisition d'une armoire de maintien en température

Publié le 09/03/2021

2021_022 - Lieux et tarifs des camps d'été

Publié le 09/03/2021

2021_023 - Recrutement animateurs période estivale

Publié le 09/03/2021

2021_024 - Subventions aus associations

Publié le 09/03/2021

2021_025 - Travaux église

Publié le 09/03/2021

2021_026 - Enquête publique / autorisation environnementale

Publié le 09/03/2021

2021_027 - Acquisition à titre gracieux ouvrage de la Guéhardière

Publié le 27/03/2021

2021_028 - Autorisation recours avocat de la commune

Publié le 27/03/2021

2021_029 - Choix du maitre d'oeuvre travaux de la Guéhardière

Publié le 27/03/2021

2021_030 - Convention pour l'exploitation et l'entretien du barrage de la Guéhardière

Publié le 27/03/2021

2021_031 - Consigne barrage de la Guéhardière

Publié le 27/03/2021

2021_032 - Fiche visite de surveillance

Publié le 27/03/2021

2021_033 - Constat huissiers travaux de la Guéhardière

Publié le 27/03/2021

2021_034 - Approbation du compte de gestion budget lotissement

Publié le 06/04/2021

2021_035 - Approbation du compte de gestion budget commune

Publié le 06/04/2021

2021_036 - Approbation du compte administratif budget lotissement

Publié le 06/04/2021

2021_037 - Approbation du compte administratif budget commune

Publié le 06/04/2021

2021_038 - Affectation des résultats 2022

Publié le 06/04/2021

2021_039 - Vote des taux d'imposition 2021

Publié le 06/04/2021

2021_040 - Vote du budget primitif 2021 lotissement

Publié le 06/04/2021

2021_041 - Vote du budget primitif 2021 comune

Publié le 06/04/2021

2021_042 - Travaux de voirie

Publié le 06/04/2021

2021_022_01 - Lieux et tarifs d'été - Annule et Remplace

Publié le 06/04/2021

2021_043 - Prise en compte des numéros rue de l'Oudon et rue du château (remplace 2009-015)

Publié le 08/06/2021

2021_044 - Voie à créer pour nouvel adressage : Lieux-dits et numéros

Publié le 08/06/2021

2021_045 - Modification d'écriture des lieux-dits pour nouvel adressage

Publié le 08/06/2021

2021_046 - Adressage des lieux-dits dans le cadre du déploiement de la fibre optique annule et remplace délibération 2020-010

Publié le 08/06/2021

2021_047 - Installation d'une rampe à l'école

Publié le 08/06/2021

2021_048 - Convention avec commune de Cuillé pour portage des repas

Publié le 08/06/2021

2021_049 - Devenir des logements Mayenne Habitat

Publié le 08/06/2021

2021_050 - Mandat avec agence immobilière pour vente des dernières parcelles

Publié le 08/06/2021

2021_051 - Devenir des bâtis propriété RTE

Publié le 08/06/2021

2021_052 - Décision modificative 1-2021

Publié le 08/06/2021

2021_053 - Décision modificative 2-2021

Publié le 06/07/2021

2021_054 - Plan de relance investissement communal (PLRIC)

Publié le 06/07/2021

2021_055 - Choix de l'entreprise pour travaux de la Guéhardière

Publié le 06/07/2021

2021_056 - Devis travaux étang communal

Publié le 06/07/2021

2021_057 - Tarifs vente de mobiliers

Publié le 06/07/2021

2021_058 - Décision modificative 03-2021

Publié le 06/07/2021

2021_058_01 - Décision modificative 03-2021 - Annule et remplace

Publié le 07/09/2021

2021_059 - Renouvellement ligne de trésorerie

Publié le 07/09/2021

2021_060 - Subvention Association Ennemis des cultures

Publié le 07/09/2021

2021_061 - Modification PLUI

Publié le 07/09/2021

2021_062 - Dispositif Zorcomir

Publié le 07/09/2021

2021_063 - Demande RODP 2020 & 2021

Publié le 07/09/2021

2021_064 - Guéhardière - Choix de l'entreprise de coordination sécurité

Publié le 07/09/2021

2021_065 - Participation financière retrouvaille jeunes des "Beaulieu de France"

Publié le 07/09/2021

2021_066 - Tarifs transport scolaire 2021 / 2022

Publié le 07/09/2021

2021_067 - Exonération taxe foncière de deux ans sur les constructions nouvelles

Publié le 07/09/2021

2021_068 - Vente parcelle 6 Lotissement le coteau du domaine

Publié le 07/09/2021

2021_069 - Mise à jour du règlement intérieur personnel communal

Publié le 05/10/2021

2021_070 - Contrat et règlement salle des fêtes

Publié le 05/10/2021

2021_071 - Subvention Association Ennemis des cultures

Publié le 05/10/2021

2021_072 - Approbation du rapport de la CLECT

Publié le 05/10/2021

2021_073 - Adhésion et approbation des statuts à e-collectivités

Publié le 05/10/2021

2021_074 - Élection d'un représentant au syndicat mixte e-collectivité

Publié le 05/10/2021

2021_075 - Convention chèques vacances ANCV

Publié le 05/10/2021

2021_076 - Fixation libre et révision des attributions compensatoires

Publié le 09/11/2021

2021_077 - Décision modificative 04-2021

Publié le 09/11/2021

2021_077_01 - Décision modificative 04-2021 - Annule et remplace

Publié le 09/11/2021

2021_078 - Demande d'installation d'un marchand ambulant

Publié le 09/11/2021

2021_079 - Forfait annuel emplacement marchand ambulant

Publié le 09/11/2021

2021_080 - Création d'un service de portage des repas aux ainés

Publié le 09/11/2021

2021_081 - Tarifs portage de repas aux ainés

Publié le 09/11/2021

2021_082 - Mise en place d'une application mobile destinée aux citoyens

Publié le 09/11/2021

2021_083 - Création d'un groupement de commande travaux de voirie

Publié le 09/11/2021

2021_084 - Chartre des bénévoles de la bibliothèque

Publié le 09/11/2021

2021_085 - Demande de subventions plan de relance

Publié le 07/12/2021

2021_086 - Convention de portage de repas avec la commune de Montjean

Publié le 07/12/2021

2021_087 - Sortie classe de neige cycle 3

Publié le 07/12/2021

2021_088 - Constitution d'un groupement de commande travaux de voirie

Publié le 07/12/2021

2021_089 - Site internet de la commune

Publié le 07/12/2021

2021_090 - Décision modificative 05-2021

Publié le 07/12/2021

2021_091 - Emprunt aménagement du bourg 3ème tranche

Publié le 07/12/2021

2021_092 - Décision modificative 06-2021

Publié le 07/12/2021

2021_093 - Adhésion Agence France Locale

Publié le 07/12/2021

2020

2020_001 - Prêt pour les travaux de restructuration et extension école et ALSH

Publié le 07/01/2020

2020_002 - Avenant Contrat Sécurité SPS - Apave

Publié le 07/01/2020

2020_003 - Convention de mandat pour les travaux de dissimulation des réseaux électriques

Publié le 07/01/2020

2020_004 - Devis désenfumage maison de la moisson et de la mairie

Publié le 07/01/2020

2020_005 - Modification de la politique de l'habitat 2019-2024

Publié le 07/01/2020

2020_006 - Approbation du rapport de la CLECT

Publié le 07/01/2020

2020_007 - Rapport d'activité relatif aux services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers

Publié le 07/01/2020

2020_008 - Devis Forget CACES Agent technique

Publié le 07/01/2020

2020_009 - Centre de Loisirs Tarifs - Annule et remplace 2019-136

Publié le 07/01/2020

2020_010 - Adressage et numérotation des propriétés bâties

Publié le 25/02/2020

2020_011 - Demande d'aide financière de la CAF

Publié le 25/02/2020

2020_012 - Rythmes scolaires année 2020-2021

Publié le 25/02/2020

2020_013 - Personnel communal portant création poste de secrétaire de Mairie

Publié le 25/02/2020

2020_014 - Personnel communal portant création poste de secrétaire administratif

Publié le 25/02/2020

2020_015 - Centre de loisirs tarifs des camps été 2020

Publié le 25/02/2020

2020_016 - Rapport CLECT Transfert de compétences pluviales urbaines à Laval Agglomération

Publié le 25/02/2020

2020_017 - Convention Rapport CLECT Transfert de compétence pluviales urbaines à Laval Agglomération

Publié le 25/02/2020

2020_018 - Convention de gestion des équipements d'assainissements

Publié le 25/02/2020

2020_019 - Convention relative aux conséquences financières du transfert de compétence assainissement

Publié le 25/02/2020

2020_020 - Vote des subventions 2020

Publié le 25/02/2020

2020_021 - Mise à jour des voies communales et chemins ruraux

Publié le 25/02/2020

2020_022 - Décision modificative

Publié le 25/02/2020

2020_023 - Nombre de postes d'adjoints au Maire

Publié le 25/05/2020

2020_024 - Constitution des commissions

Publié le 11/06/2020

2020_025 - Mise en place du règlement intérieur du conseil municipal

Publié le 11/06/2020

2020_026 - Indemnités du Maire et des Adjoints

Publié le 11/06/2020

2020_027 - Indemnités kilométriques pour les conseillers municipaux

Publié le 11/06/2020

2020_028 - Délégation de signature

Publié le 11/06/2020

2020_029 - Vote des tarifs péri-scolaire 2020-2021

Publié le 11/06/2020

2020_030 - Personnel communal recrutement secrétaire de mairie

Publié le 11/06/2020

2020_031 - Indeminités du Maire et des adjoints - Annule et remplace 2020_026

Publié le 11/06/2020

2020_032 - Personnel communal - Annule et Remplace 2020_030

Publié le 11/06/2020

2020_033 - Vote des taux d'imposition 2020

Publié le 22/06/2020

2020_034 - Contrat de territoire

Publié le 22/06/2020

2020_035 - PCS et DIRIM

Publié le 22/06/2020

2020_036 - Périscolaire rentrée 2020

Publié le 22/06/2020

2020_037 - Territoire d'Énergie Mayenne (TEM)

Publié le 22/06/2020

2020_038 - Approbation du compte de gestion budget lotissement

Publié le 09/07/2020

2020_039 - Approbation du compte de gestion budget assainissement

Publié le 09/07/2020

2020_040 - Approbation du compte de gestion budget commune

Publié le 09/07/2020

2020_041 - Approbation du compte administratif budget lotissement

Publié le 09/07/2020

2020_042 - Approbation du compte administratif budget assainissement

Publié le 09/07/2020

2020_043 - Approbation du compte administratif budget commune

Publié le 09/07/2020

2020_044 - Affectation des résultats 2019

Publié le 09/07/2020

2020_045 - Vote du budget primitif lotissement

Publié le 09/07/2020

2020_046 - Vote du budget primitif commune

Publié le 09/07/2020

2020_047 - Personnel communal

Publié le 09/07/2020

2020_048 - Aménagement du bourg 3ème tranche

Publié le 01/09/2020

2020_049 - Désignation CLECT

Publié le 01/09/2020

2020_050 - Modification du PLUI demande de Stecal

Publié le 01/09/2020

2020_051 - Transport Scolaire commune

Publié le 01/09/2020

2020_052 - Affiliation ligue de l'enseignement

Publié le 01/09/2020

2020_053 - Tarifs Péri-scolaire

Publié le 01/09/2020

2020_054 - Achat gilets sécurité pour ALSH

Publié le 01/09/2020

2020_055 - Délibération RODP

Publié le 01/09/2020

2020_056 - Décision modificative

Publié le 01/09/2020

2020_041_1 - Approbation du compte administratif 2019 budget lotissement - Annule et Remplace

Publié le 01/09/2020

2020_042_1 - Approbation du compte administratif 2019 budget assainissement - Annule et Remplace

Publié le 01/09/2020

2020_043_1 - Approbation du compte administratif 2019 budget commune - Annule et Remplace

Publié le 01/09/2020

2020_044_1 - Affectation du résultat Budget Commune - Annule et Remplace

Publié le 01/09/2020

2020_057 - Ligne de Trésorerie

Publié le 01/09/2020

2020_058 - Désignation des membres de la commission locale des impôts directs

Publié le 01/09/2020

2020_059 - Tarifs des repas adultes

Publié le 01/09/2020

2020_060 - Demande de subvention Familles Rurales Montjean - Beaulieu

Publié le 01/09/2020

2020_061 - Demande aide financière au profit d'un administré

Publié le 01/09/2020

2020_062 - Projet Parc éolien Montjean

Publié le 06/10/2020

2020_063 - Frais acte cession terrain à la commune de Cossé le Vivien

Publié le 06/10/2020

2020_064 - Convention I-Delibre avec le CDG 53

Publié le 06/10/2020

2020_065 - Achat tablette pour les élus

Publié le 06/10/2020

2020_066 - Achat second écran PC accueil de la mairie

Publié le 06/10/2020

2020_067 - Achat plastifieuse

Publié le 06/10/2020

2020_068 - Achat broyeur

Publié le 06/10/2020

2020_069 - Mobilier à vendre

Publié le 06/10/2020

2020_070 - Intervention Polleniz pour tir au pigeon

Publié le 06/10/2020

2020_071 - Renouvellement porte d'entrée 6 rue de la moisson

Publié le 06/10/2020

2020_072 - Recrutement directrice ALSH

Publié le 06/10/2020

2020_073 - Stagiairisation d'un agent

Publié le 06/10/2020

2020_020-01 - Mise à jour voie communale "La Grisardière" - Annule et remplace

Publié le 06/10/2020

2020_074 - Convention mise à disposition tablettes aux élus

Publié le 10/11/2020

2020_075 - Projet création unité de méthanisation SAS Oudon Biogaz

Publié le 10/11/2020

2020_076 - Fixation taux taxe d'aménagement part communale

Publié le 10/11/2020

2020_077 - Aménagement du bourg 3ème Tranche

Publié le 10/11/2020

2020_078 - Renouvellement porte d'entrée 6 rue de la Moisson

Publié le 10/11/2020

2020_079 - Stagiairisation de la direction ACM

Publié le 10/11/2020

2020_080 - Mise en place télétravail agents administratifs

Publié le 10/11/2020

2020_081 - Achat vidéoprojecteur pour salle de réunion

Publié le 10/11/2020

2020_082 - Équipement mobilier classes école

Publié le 10/11/2020

2020_083 - Équipement cuisine école

Publié le 10/11/2020

2020_084 - Nettoyage toiture - devis complémentaire Chesneau

Publié le 10/11/2020

2020_085 - Demande d'un administré pose d'une plaque à la grotte

Publié le 10/11/2020

2020_086 - Renouvellement contrat secrétaire de Mairie

Publié le 08/12/2020

2020_087 - Mise à jour règlement intérieur du personnel communal

Publié le 08/12/2020

2020_088 - Distribution chèques cadeaux Noël pour le personnel communal

Publié le 08/12/2020

2020_089 - Achat défibrillateur (DAE)

Publié le 08/12/2020

2020_090 - Achat mobilier bureau Maire-Adjoints

Publié le 08/12/2020

2020_091 - Evolution de la Trompette

Publié le 08/12/2020

2020_092 - Devis relevés caméra et hydrocurage réseau eaux pluviales

Publié le 08/12/2020

2020_093 - Devis curage fossés

Publié le 08/12/2020

2020_094 - Devenir des terrains classés UE UL PLUI

Publié le 08/12/2020

2020_095 - Décision modificative 2020-002

Publié le 08/12/2020

2020_096 - Droit de passage pour un riverain

Publié le 08/12/2020

Les arrêtés municipaux

2023

2022

2022_001 - Arrêté de délégation de signature aux instructeurs des autorisations d'urbanisme

Publié le 11/02/2022

2022_024 - Arrêté de voirie permanent d'occuper le domaine public lors de travaux urgents pour l'entreprise Suez

Publié le 11/02/2022

2022_026 - Arrêté de circulation ensemble voies communales

Publié le 07/03/2022

2022_037 - Arrêté de circulation dans le cadre du déploiement de la fibre

Publié le 23/05/2022

2022_046 - Arrêté de circulation dans le cadre du déploiement de la fibre

Publié le 23/05/2022

2022_048 - Arrêté retrait de délégation à un adjoint

Publié le 16/09/2022

2022_049 - Arrêté de circulation ensemble des voies communales

Publié le 19/09/2022

2022_051 - Arrêté coupure éclairage public

Publié le 20/09/2022

2022_052 - Arrêté voies communales

Publié le 20/09/2022

2022_053 - Arrêté délégation à un adjoint

Publié le 05/10/2022

2022_054 - Arrêté de circulation

Publié le 10/10/2022

2021

Archives des arrêtés municipaux de l'année 2021

2020

Archives des arrêtés municipaux de l'année 2020

Les arrêtés préfectoraux

Les arrêtés en vigueur

Arrêté du 12 Juillet 2022 - Plan d'épandage des boues station d'épuration de Montjean

Publié le 12 juilet 2022

Arrêté du 03 Août 2022 - Déclassement du barrage de la Guéhardière

Publié le 03 août 2022

Arrêté du 04 Octobre 2022 - Restriction de l'usage de l'eau

Publié le 19 Juillet 2022

Arrêté du 14 Octobre 2022 - Déterminant une zone de contrôle temporaire suite à un cas d'influenza aviaire

Publié le 19 Juillet 2022

Les enquêtes publiques

2023

Enquêtes Publiques - Aliénation Chemin Rural de la Thébaudière

Publié le 16 Juin 2022

Rapport du commissaire enquêteur - Aliénation Chemin Rural de la Thébaudière

Publié le 27 Septembre 2023